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Arrêté du 21 juillet 2026

portant nomination des membres du Conseil d'Etat de la Commission nationale de protection et de réinsertion

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux membres dans une commission de réinsertion

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées dans une commission pour aider les gens à se réinsérer.

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Nominations dans la Commission nationale de protection et de réinsertion

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées pour faire partie d'une commission qui s'occupe de protéger et aider les gens à se réinsérer.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 juillet 2026 :
Mme Catherine FISCHER-HIRTZ, conseillère d'Etat, est nommé membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion, en remplacement de Mme Marie GROSSET.
Mme Airelle NIEPCE, maîtresse des requêtes au conseil d'Etat, est nommé membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion.

Arrêté du 21 juillet 2026