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Décret du 24 juillet 2026

portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. DE SINETY (Paul)

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Nomination d'un consul général à Naples

Résumé. Un nouveau consul général est nommé à Naples pour remplacer une personne mutée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 66 (Procédures de nomination dans les postes consulaires),

Décrète :

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Nomination d'un nouveau consul général à Naples

Résumé. Un agent contractuel est nommé consul général de France à Naples pour remplacer une personne mutée.

M. Paul DE SINETY, agent contractuel à durée déterminée, est nommé consul général de France à Naples, en remplacement de Mme Lise MOUTOUMALAYA, appelée à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

Décret du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2