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Arrêté du 21 juillet 2026

approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom et nouveaux statuts pour la Fondation des Hôpitaux

Résumé. La Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France change de nom pour devenir la Fondation des Hôpitaux et adopte de nouveaux statuts.

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 (Création et reconnaissance des fondations) ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (Conditions pour léguer à des établissements publics) notamment son article 9 (Approbation des modifications dans les fondations) ;

Vu le décret du 20 décembre 1994 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France » sous le nom « Fondation Hôpitaux de Paris » dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 13 novembre 1996 qui a approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu les délibérations du 30 septembre 2025 et du 8 décembre 2026 du conseil d'administration de la fondation ;

Vu la demande d'avis du 13 février 2026 adressée à la ministre de la santé ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Changement de nom et nouveaux statuts pour une fondation hospitalière

Résumé. La Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France change de nom pour devenir la Fondation des Hôpitaux et adopte de nouveaux statuts.

La fondation dite « Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 décembre 1994, prend le titre de « Fondation des Hôpitaux » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des associations et des fondations,

C. PONCET

_

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de la fondation.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Arrêté du 21 juillet 2026
Article 1
Article 2