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Arrêté du 21 juillet 2026

fixant pour l'année 2026 le nombre de places éligibles dans les collectivités expérimentatrices du programme de formation en mobilité des cadres au bénéfice des personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Réservation de places de formation dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2026 réserve 36 places pour des formations dans les collectivités d'outre-mer pour l'année universitaire 2026-2027.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 (Programme de formation pour les jeunes des outre-mer) portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 10 (Arrêtés ministériels pour les aides et les modalités de l'expérimentation) ;

Vu l'avis rendu le 26 février 2026 par le comité de pilotage en Martinique ;

Vu l'avis rendu le 5 mars 2026 par le comité de pilotage en Guyane ;

Vu l'avis rendu le 26 mars 2026 par le comité de pilotage de Guadeloupe ;

Vu la saisine en date du 20 février 2026 du comité de pilotage de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu la saisine en date du 23 février 2026 du comité de pilotage de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Répartition des places de formation pour l'année universitaire 2026-2027 dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Pour l'année universitaire 2026-2027, 36 places sont réservées pour des programmes de formation dans les collectivités d'outre-mer, avec une répartition spécifique par territoire.

Pour l'année universitaire 2026-2027, le nombre maximal de places pour les collectivités mentionnées à l'article 1er (Programme de formation en mobilité des cadres en Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin) du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 (Programme de formation pour les jeunes des outre-mer) susvisé est fixé à 36 places selon la répartition suivante :

  • pour la Guadeloupe : 10 ;
  • pour la Guyane : 9 ;
  • pour la Martinique : 10 ;
  • pour Saint-Martin : 5 ;
  • pour Saint-Pierre-et-Miquelon : 2.

Les places qui ne pourraient pas être pourvues selon cette répartition peuvent être réattribuées.
Le nombre d'étudiants retenus lors de l'année universitaire précédente pour entamer un cursus d'enseignement complet dans le cadre de l'expérimentation est sans incidence sur ces nombres maximaux de nouvelles places ouvertes pour 2026.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Fixation du nombre de places d'études en outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places disponibles pour des études dans certaines collectivités d'outre-mer pour l'année universitaire 2026-2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,

C. ANSELIN

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Arrêté du 21 juillet 2026
Article 1
Article 2