Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de loi sur les catastrophes naturelles
Résumé. Un sénateur propose une loi pour inclure les événements météo extrêmes dans la catégorie des catastrophes naturelles.
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 24 juillet 2026
N° 900 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hussein BOURGI, visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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