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Arrêté du 23 juillet 2026

portant nomination du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du vice-président de la commission de certification des comptes agricoles

Résumé. Laurent Wendling est nommé vice-président d'une commission qui vérifie les comptes agricoles pour un an.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2007-805 du 11 mai 2007 modifié instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 (Nomination d'un contrôleur des comptes agricoles européens) portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles ;

Sur la proposition conjointe du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Arrêtent :

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Nomination de Laurent Wendling comme vice-président

Résumé. Laurent Wendling est nommé vice-président d'une commission de certification des comptes agricoles jusqu'en août 2027.

M. Laurent WENDLING administrateur de l'Etat de deuxième grade détaché dans l'emploi d'inspecteur général, membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, et membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles en vertu de l'arrêté du 30 juillet 2024 susvisé (Nomination d'un contrôleur des comptes agricoles européens), est nommé vice-président de ladite commission jusqu'au 1er août 2027.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2