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Arrêté du 9 juillet 2026

fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les diplômes dans les écoles d'art

Résumé. À partir de la rentrée 2026, certaines écoles d'art pourront délivrer des diplômes équivalents à une licence ou un master.

La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) à D. 612-36 (Délivrance du grade de master), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur), D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) et D. 759-5 (Les cycles d'études en arts plastiques) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 (Création d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementale) et suivants et R. 1431-1 (Création d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementale) et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 (Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques) modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master) relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 (Nouveaux diplômes au Conservatoire de Lyon) accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2024 (Diplôme d'artiste de cirque reconnu comme équivalent à une licence) accréditant certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique en vue de la délivrance du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque ;

Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;

Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Accréditation d'écoles d'art pour la délivrance de diplômes

Résumé. Certaines écoles d'art obtiennent le droit de délivrer des diplômes à partir de la rentrée 2026.

Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique figurant en annexe sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes mentionnés dans la même annexe. L'accréditation est accordée, à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Diplômes artistiques et grades universitaires

Résumé. Certains diplômes dans les arts confèrent automatiquement un grade de licence ou de master.

Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d'art, du diplôme national supérieur professionnel de musicien, ainsi qu'aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque. Le grade de master est aussi conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Attribution automatique des grades aux diplômés d'art

Résumé. Les diplômés de certains établissements d'art obtiennent automatiquement les grades de licence ou master.

Les grades universitaires de licence et de master sont conférés de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés à l'article 2 (Diplômes artistiques et grades universitaires) pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à compter de l'année universitaire correspondant à la première année d'accréditation jusqu'à la fin de l'année universitaire correspondant à la dernière année d'accréditation, telles que mentionnées en annexe.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Accréditation du Centre national des arts du cirque

Résumé. Le Centre national des arts du cirque peut maintenant délivrer un diplôme de professeur de cirque pour les six prochaines années.

Le Centre national des arts du cirque est accrédité en vue de la délivrance du diplôme d'Etat de professeur de cirque à compter de l'année universitaire 2026-2027 pour une durée de 6 ans.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Écoles d'art et de musique accréditées pour la rentrée 2026-2027

Résumé. Liste des écoles d'art et de musique autorisées pour l'année scolaire 2026-2027, avec leurs diplômes et dates d'approbation.

Fait le 9 juillet 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique,

A. STINÈS

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. REGNIER

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe