La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public)Art. L.216-3Gestion des écoles d'art publicLes écoles d'art public sont gérées par les communes, départements et régions, mais l'État peut en prendre la charge complète pour certaines., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle)Art. L.759-2Accréditation des écoles d'art et de spectacleLes écoles d'art et de spectacle vivant doivent être approuvées par l'État pour délivrer des diplômes., D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence)Art. D.612-32-2Accord automatique du grade de licenceLe grade de licence est donné sans formalité supplémentaire aux personnes qui ont déjà obtenu certains diplômes nationaux ou d’établissement., D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master)Art. D.612-34Attribution automatique du grade de masterLe grade de master est automatiquement attribué à ceux qui obtiennent certains diplômes nationaux ou d'État, comme ceux d'ingénieur, d'architecte, ou dans le domaine de la santé. à D. 612-36 (Délivrance du grade de master)Art. D.612-36Délivrance du grade de masterLe grade de master est attribué en même temps que le diplôme qui y donne droit., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires., D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux)Art. D.613-5Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationauxLe ministre de l'enseignement supérieur s'assure que les diplômes nationaux sont cohérents et compréhensibles en France et à l'étranger. et D. 759-5 (Les cycles d'études en arts plastiques)Art. D.759-5Les cycles d'études en arts plastiquesL'enseignement supérieur en arts plastiques a deux cycles : le premier donne un diplôme d'art, le second un diplôme supérieur en expression plastique, avec des options comme art, design ou communication. ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 (Création d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementale)Art. L.1431-1Création d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementaleLes collectivités territoriales peuvent créer des établissements publics pour gérer des services culturels ou environnementaux avec l'État et d'autres organismes. et suivants et R. 1431-1 (Création d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementale)Art. R.1431-1Création d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementaleLes collectivités peuvent créer des établissements publics pour gérer des services culturels ou environnementaux, avec l'accord du représentant de l'État. et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 (Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques)Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiquesCet arrêté organise les études en arts plastiques avec deux cycles de diplômes, des règles d'admission, des cours et crédits, et deux voies pour obtenir un diplôme. modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires)Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitairesLes écoles d'art doivent suivre des règles strictes pour obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes universitaires, et celles déjà reconnues ont cinq ans pour se faire évaluer. fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master)Nouvelles règles pour les diplômes de licence et masterUn arrêté définit les nouvelles règles pour obtenir une licence ou un master, et remplace les anciennes. relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 (Nouveaux diplômes au Conservatoire de Lyon)Nouveaux diplômes au Conservatoire de LyonLe Conservatoire de Lyon peut désormais délivrer des diplômes spéciaux équivalents à un master. accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 (Diplôme d'artiste de cirque reconnu comme équivalent à une licence)Diplôme d'artiste de cirque reconnu comme équivalent à une licenceÀ partir de 2024, certaines écoles pourront délivrer un diplôme d'artiste de cirque équivalent à une licence. accréditant certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique en vue de la délivrance du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque ;
Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;
Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :