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Décision du 9 juillet 2026

portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

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Agrément d'une association pour le financement d'un parti politique

Résumé. Une association a obtenu l'autorisation pour financer un parti politique dans tout le pays.

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Agrément d'une association de financement politique

Résumé. Une association a été agréée pour financer un parti politique sur tout le territoire national.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 juillet 2026 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LA CONVICTION inscrite au registre national des associations sous la référence W372021319, dont le siège social est situé : 28, allée des Genêts, 37170 Chambray-lès-Tours est agréée en qualité d'association de financement du parti politique LA CONVICTION inscrit au registre national des associations sous la référence W372020969 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

Décision du 9 juillet 2026