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Arrêté du 22 juillet 2026

relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de prévention des collisions avec le Lynx boréal dans le parc naturel régional du Haut-Jura

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de panneaux de signalisation pour prévenir les accidents avec les lynx

Résumé. Un nouveau panneau de signalisation avec un lynx sera testé sur certaines routes pour avertir des dangers liés à la traversée d'animaux sauvages.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 411-7 (Règles pour les intersections avec feux ou signalisation spéciale) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 111-1 (Définition et classement des équipements routiers) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu la demande d'expérimentation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la Bourgogne-Franche-Comté, en lien avec la direction interdépartementale des routes Est, du 10 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Expérimentation d'un panneau de signalisation pour lynx

Résumé. Un nouveau panneau de signalisation avec un lynx sera testé sur certaines routes pour avertir des dangers liés à la traversée d'animaux sauvages.

Il est dérogé aux dispositions de l'article 40-1 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter l'utilisation d'un panneau de signalisation de danger représentant un lynx afin de prévenir les usagers de la route de la présence d'une espèce en voie de disparition susceptible de traverser la route et de provoquer un accident.
Le dispositif de signalisation est expérimenté sur des sections de route de la RN5 et de la RN57 (section de la RN5 située entre la commune de Champagnole et celle de Les Rousses dans le département du Jura, section de la RN57 entre la commune de Pontarlier dans le département du Doubs et jusqu'à la frontière franco-suisse,
Section 1 - Dir Est (DIRE) - RN5 - PR 71+470 <=> PR 74 + 460 - 2,4 km
Section 2 - Dir Est - RN5 - PR 77+010 <=> PR 84 + 290 - 7,1 km
Section 3 - Dir Est - RN5 - PR 84+970 <=> PR 88 + 690 - 3,7 km
Section 4 - Dir Est - RN5 - PR 92+090 <=> PR 95 + 330 - 3,0 km
Section 5 - Dir Est - RN5 - PR 99+240 <=> PR 100 + 030 - 0,9 km
Section 6 - Dir Est - RN5 - PR 103+390 <=> PR 109 + 470 - 6,0 km
Section 7 - Dir Est - RN5 - PR 92+320 <=> PR 93 + 380 - 1 km
Section 8 - Dir Est - RN57 - PR 89+630 <=> PR 91 + 550 - 1,8 km
Section 9 - Dir Est - RN57 - PR 78+290 <=> PR 83 + 400 - 5,1 km
Section 10 - Dir Est - RN57 - PR 72+970 <=> PR 73 + 130 - 0,150 km),
gérées par la direction interdépartementale des routes Est.
Lorsque le panneau représentant un lynx est substitué à un panneau A15b, le message adressé aux usagers reste similaire, informant du danger représenté par passage d'animaux sauvages, dont une forte proportion de lynx.
La durée d'expérimentation est fixée à trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentale, les conditions de réalisation de l'expérimentation et ses modalités d'évaluation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires et d'un rapport final d'évaluation. Ces rapports sont remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières selon les modalités d'évaluation et de transmission définies en annexe. Le rapport final est remis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Signalisation des lynx sur les routes : procédure en cas d'incident

Résumé. En cas d'accident lié à l'expérimentation de panneaux signalant la présence de lynx, les autorités doivent être informées rapidement et peuvent suspendre ou modifier l'expérience.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimenté, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières sont informées par le directeur interdépartemental des routes Est dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique aux adresses suivantes :
[email protected] et [email protected]
En fonction des circonstances, ou pour toute autre raison, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveau panneau de signalisation pour prévenir les collisions avec les lynx

Résumé. Un nouveau panneau de signalisation est testé pour éviter les accidents avec les lynx.

Fait le 22 juillet 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route,

M. MOLINA

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires,

E. OLLINGER

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe