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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation publique pour changer les règles des Terrasses du Larzac

Résumé. Les Terrasses du Larzac veulent modifier leurs règles et demandent les avis des gens pendant deux mois.

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Modification des règles de l'appellation « Terrasses du Larzac »

Résumé. L'appellation « Terrasses du Larzac » veut changer ses règles et ouvre une période de deux mois pour recueillir les avis.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
  • INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;
ou

- sur le site internet de l'INAO :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2026CDCAOPTerrassesduLarzac.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.

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