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Arrêté du 23 juillet 2026

portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 23 juillet 2026 sur la formation pour les métiers des animaux de compagnie

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 liste les organismes formateurs pour les métiers liés aux animaux de compagnie et fixe leurs règles d'autorisation.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6 (Définitions pour la protection des animaux de compagnie), R. 214-25 (Attestation pour les activités liées aux animaux de compagnie) et R. 214-27-1 (Actualisation des connaissances pour les professionnels des animaux de compagnie) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences), L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation), L. 6353-8 (Informations obligatoires avant inscription en formation) et R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 (Formation obligatoire pour les professionnels des animaux de compagnie) relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Liste des organismes formateurs pour les métiers avec animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes formateurs pour les métiers liés aux animaux de compagnie comme les chiens et chats.

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :

  • « chien » ;
  • « chat » ;
  • « animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Sanctions pour non-respect des critères d'habilitation

Résumé. Les organismes de formation peuvent perdre leur autorisation s'ils ne respectent pas les règles.

L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 28 juillet 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Durée de validité des habilitations pour les formations sur les animaux de compagnie

Résumé. Les habilitations pour les organismes de formation dans le domaine des animaux de compagnie sont valables pendant 5 ans, du 1er septembre au 31 août.

Les habilitations sont délivrées pour une période de 5 ans à compter du 1er septembre N au 31 août N + 5.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Publication des habilitations de formation pour animaux de compagnie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier au Journal officiel les habilitations des organismes de formation pour les animaux de compagnie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes de formation pour les animaux de compagnie

Résumé. Liste des écoles autorisées à former pour travailler avec les animaux de compagnie jusqu'en 2031.

Fait le 23 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. BONAIMÉ

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe