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Arrêté du 20 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement de la mission ministérielle d'audit interne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des missions d'audit interne au ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 étend les missions d'audit interne du ministère de la Culture aux opérateurs et organismes rattachés, en évaluant leurs dispositifs de gouvernance et en formulant des recommandations pour améliorer leur organisation.

La ministre de la culture,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 (Gestion des risques dans les ministères) relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 (Création d'un service d'audit interne au ministère de la Culture) relatif à la création et au fonctionnement de la mission ministérielle d'audit interne,

Arrête :

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Extension des compétences de la mission d'audit interne

Résumé. La mission d'audit interne du ministère de la Culture étend ses compétences aux opérateurs et organismes rattachés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités en matière d'audit interne

Résumé. Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles devient responsable de la mission d'audit interne et peut déléguer cette fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une mission ministérielle d'audit interne

Résumé. La mission ministérielle d'audit interne évalue les dispositifs de gouvernance et formule des recommandations pour améliorer l'organisation et la maîtrise des risques.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2026.

Catherine PÉGARD

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4