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La ministre de la culture,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement de la mission ministérielle d'audit interne,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 2-1, Art. 2-2
1 version
2 créés
Créé le 26 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2026.
Catherine PÉGARD
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026