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Arrêté du 21 juillet 2026

fixant le taux de promotion pour l'année 2026 des corps d'enseignement et d'éducation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des enseignants agricoles en 2026

Résumé. En 2026, jusqu'à un quart des enseignants agricoles pourront être promus.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 8 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Taux de promotion pour les enseignants agricoles en 2026

Résumé. En 2026, jusqu'à 23% des enseignants agricoles peuvent être promus au grade supérieur.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements pouvant être prononcés au grade de la hors classe des corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est de 23 % au titre de l'année 2026.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du service des ressources humaines,

N. RICHARD-PEJUS

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Arrêté du 21 juillet 2026
Article 1
Article 2