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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de QUALISUD
Résumé. La ministre de l'agriculture a renouvelé pour quatre ans l'agrément de QUALISUD, un organisme certificateur environnemental.
Par décision de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 15 juillet 2026, l'agrément de QUALISUD, 2, allée Brisebois, 31320 Auzeville-Tolosane, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 29 septembre 2022.
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