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Arrêté du 7 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coordonnées d'un organisme de qualification dans la construction

Résumé. Un arrêté change l'adresse et le numéro SIRET d'un organisme qui certifie les professionnels de la construction.

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Modification des coordonnées d'un organisme de qualification

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse et le numéro SIRET d'un organisme de qualification dans le domaine de la construction.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, en date du 7 juillet 2026, l'arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation (Commission d'agrément pour les organismes de qualification dans le bâtiment) est ainsi modifié :
Les mots : « SIRET : 489 907 360 00049), 24, rue Saint-Lazare, CS 50020, 75009 Paris » sont remplacés par les mots : « (SIRET : 489 907 360 00056), 62, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris ».

Arrêté du 7 juillet 2026