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Arrêté du 21 juillet 2026

portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone sud-ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Flexibilité dans les formations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté permet d'avoir moins de participants dans une formation de sécurité civile à Morcenx-la-Nouvelle, à condition d'avoir plus d'encadrants.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par l'état-major interministériel de la zone sud-ouest le 15 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Dérogation pour une formation de formateurs en sécurité civile

Résumé. Une formation pour formateurs de sécurité civile à Morcenx-la-Nouvelle peut avoir moins de participants que prévu, à condition d'avoir plus d'encadrants.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'état-major interministériel de la zone sud-ouest est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs qui se déroulera le 16 septembre 2026 à Morcenx-la-Nouvelle (40).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins des personnels, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. FORLINI

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Arrêté du 21 juillet 2026
Article 1
Article 2