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Arrêté du 22 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des justificatifs pour les frais de déplacement des agents

Résumé. Les agents en mission peuvent ne pas fournir de justificatifs de paiement pour les frais de déplacement si le montant est faible, et cet arrêté remplace un précédent.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Fixation du montant maximum pour la conservation des justificatifs de frais) pris en application de l'article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2020 modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2024 (Règles de déplacement et indemnités pour les agents du ministère des affaires étrangères) fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,

Arrêtent :

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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement

Résumé. Les agents en déplacement doivent fournir des justificatifs de paiement pour leurs frais, sauf si le montant est inférieur à un seuil fixé par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la durée d'application des règles dérogatoires

Résumé. L'arrêté prolonge la durée d'application des règles dérogatoires de six à sept ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales,

S. BARON

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales,

S. BARON

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3