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Décret du 23 juillet 2026

abrogeant le décret portant reconnaissance de « L'association corrézienne de Paris » comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un ancien décret de 1885 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé, et le ministre de l'intérieur doit appliquer cette décision.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, et notamment son article 13-1 ;

Vu, en date du 9 juillet 2018, le courrier du ministre de l'intérieur à l'association reconnue d'utilité publique dite : « l'association corrézienne de Paris » et l'avis de réception portant la mention : « défaut d'accès ou d'adressage » ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Considérant que l'association dite : « l'association corrézienne de Paris » n'a pas envoyé ses comptes annuels au ministère de l'intérieur depuis au moins 1991, en méconnaissance de ses obligations statutaires, et qu'elle ne justifie plus d'aucune activité en France,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Abrogation d'un ancien décret sur une association

Résumé. Un décret de 1885 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé.

Le décret du 15 mai 1885, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « l'association corrézienne de Paris », est abrogé.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Décret du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2