Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2012 et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2012 concernant des règles spécifiques.

L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 met à jour les règles établies par un précédent arrêté de 2012.

Fait le 23 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. BONAIMÉ

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe