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Modification des règles d'autorisation dans le code des transports
Rectificatif au Journal officiel n° 166 du 18 juillet 2026, texte n° 27 :
A l'article 1er, au lieu de lire :
« La section 6 du chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie de la Partie réglementaire - Arrêtés du code des transports est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 6
« Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques »,
lire :
« Les dispositions suivantes sont ajoutées au début de la section 6 du chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie de la Partie réglementaire - Arrêtés du code des transports : ».
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