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Arrêté du 15 juillet 2026

portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR » (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'autorisation dans le code des transports

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les autorisations et habilitations dans le domaine des transports.

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Modification des règles d'autorisation dans le code des transports

Résumé. Un arrêté modifie la section 6 du code des transports pour ajouter de nouvelles règles sur les autorisations et habilitations.

Rectificatif au Journal officiel n° 166 du 18 juillet 2026, texte n° 27 :
A l'article 1er, au lieu de lire :
« La section 6 du chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie de la Partie réglementaire - Arrêtés du code des transports est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section 6
« Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques »,

lire :
« Les dispositions suivantes sont ajoutées au début de la section 6 du chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie de la Partie réglementaire - Arrêtés du code des transports : ».

Arrêté du 15 juillet 2026