Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0089 du 15 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté8 articles · 27 mars 2026
Examen professionnel pour devenir attaché principal en 2027

Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027

Arrêté8 articles · 27 mars 2026
Concours pour devenir secrétaire administratif de classe exceptionnelle en 2027

Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2027

Arrêté8 articles · 27 mars 2026
Concours pour devenir secrétaire administratif de classe supérieure en 2027

Arrêté 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2027

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Sécurité dans les établissements publics

Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté3 articles · 12 avril 2026
Modification des règlements financiers pour la police aux frontières

Arrêté du 12 avril 2026 portant suppression des régies d'avances et de recettes instituées auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Modification des uniformes de la sécurité civile

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté2 articles · 8 avril 2026
Réduction du délai de publication des décisions

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

Arrêté4 articles · 13 avril 2026
Création d'une zone de contrôle aérienne près de l'aérodrome de Cazaux

Arrêté du 13 avril 2026 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté5 articles · 13 avril 2026
Création d'une zone de contrôle aérien près de Phalsbourg

Arrêté du 13 avril 2026 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté5 articles · 10 avril 2026
Augmentation des quotas de pêche du maqure

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement

Arrêté2 articles · 8 avril 2026
Ouverture de postes d'éducateur principal en PJJ en 2026

Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté4 articles · 10 avril 2026
Fermeture d'une maison de justice et mise à jour des listes

Arrêté du 10 avril 2026 portant suppression de la maison de justice et du droit de Paris 17 et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté4 articles · 13 avril 2026
Remboursement de nouveaux dispositifs pour fauteuils roulants

Arrêté du 13 avril 2026 portant inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT de la société MOTION COMPOSITES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 30 mars 2026
Modification des règles d'examen pour le BTS en optique outre-mer

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier »

Arrêté12 articles · 30 mars 2026
Concours national d'agrégation en droit public

Arrêté du 30 mars 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027

Arrêté6 articles · 7 avril 2026
Fixation des prix des publications aéronautiques

Arrêté du 7 avril 2026 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique

Arrêté3 articles · 10 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord sur les salaires et classifications dans le tourisme

Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté9 articles · 7 avril 2026
Concours de recrutement d'assistants ingénieurs à l'INRAE en 2026

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté9 articles · 7 avril 2026
Concours de recrutement d'adjoints techniques principaux à l'INRAE en 2026

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles

Arrêté9 articles · 7 avril 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs d'études à l'INRAE en 2026

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles

Arrêté9 articles · 7 avril 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs de recherche en 2026

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles

Arrêté9 articles · 7 avril 2026
Concours de recrutement de techniciens de la recherche en 2026

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Proposition de grille salariale obligatoire pour les travailleurs des légumes frais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis1 article
Projet d'accord sur les salaires minimaux dans le secteur du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires et indemnités en Occitanie

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Nomination de Mme Valérie Péneau à la Cour des comptes

Avis relatif à la nomination d'une conseillère maître (Cour des comptes)

Avis1 article
Création d'un poste de commissaire à la lutte contre la pauvreté

Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Grand Est)

Avis1 article
Admission au cycle préparatoire pour directrices des soins

Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2026 au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

Avis25 articles
Offres d'emploi : Directeurs pour établissements sanitaires et sociaux

Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Poste de directeur du pôle gestion publique à Rennes

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Avis1 article
Autorisation d'emploi d'enfants dans une agence de mannequins

Avis relatif à l'attribution de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Fixation du prix d'un dispositif médical pour fauteuil roulant

Avis relatif à la tarification de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2026-C-182 articles · 10 avril 2026
Extension des services de la mutuelle UNEO

Décision n° 2026-C-18 du 10 avril 2026 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Décision2026-MA-057 articles · 20 mars 2026
Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Clin d'Oeil FM

Décision n° 2026-MA-05 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Culturel ALMA de Valbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Oeil FM

Décision2026-MA-102 articles · 20 mars 2026
Autorisation de diffusion pour BFM Marseille

Décision n° 2026-MA-10 du 20 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille

Décision2026-MA-114 articles · 20 mars 2026
Autorisation de diffusion prolongée pour BFM Var et Azur TV

Décision n° 2026-MA-11 du 20 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var

Décision2026-1433 articles · 8 avril 2026
Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM dans les Antilles et la Guyane

Décision n° 2026-143 du 8 avril 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe)

Décision16-38-253 articles · 10 avril 2026
Installation d'un transformateur par Enedis

Décision n° 16-38-25 du 10 avril 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. D. à la société Enedis

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

65 textes
Arrêté62
Voir 62 textes
ArrêtéMesure nominative0013 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2026
Renouvellement du mandat d'une directrice de police

Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2026
Autorisation de départ en retraite pour la directrice du travail

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 25 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 avril 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 2 avril 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Promotion d'un contrôleur à inspecteur du travail

Arrêté du 3 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Promotion d'un contrôleur à inspecteur du travail

Arrêté du 3 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 3 avril 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2026
Nomination d'une femme à la tête des affaires maritimes

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2026
Nominations dans une commission du Conseil d'État

Arrêté du 17 mars 2026 relatif à la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2026
Nomination des membres d'un comité consultatif au Conseil d'État

Arrêté du 27 mars 2026 relatif à la composition du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 mars 2026
Modification d'une société de notaires suite à un départ

Arrêté du 31 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié en Bretagne

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er avril 2026
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er avril 2026
Changement de lieu de travail d'un notaire

Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 avril 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 avril 2026
Nomination d'une notaire salariée à Arcachon

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 avril 2026
Nomination d'un notaire à Caen

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 2 avril 2026
Changement dans un cabinet de notaires

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 2 avril 2026
Changement de notaire à Tulette

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 2 avril 2026
Modifications dans une société d'huissiers de justice à Cuers

Arrêté du 2 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 3 avril 2026
Dissolution d'une société de notaires et suppression d'un office

Arrêté du 3 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 avril 2026
Nomination d'un nouveau notaire salarié

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 avril 2026
Changement de personnel dans une société de notaires marseillaise

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 avril 2026
Changement de notaires dans une société parisienne

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 avril 2026
Changement de notaire à Maintenon

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 8 avril 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 avril 2026
Changement de commissaires de justice à Nice et Marseille

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination de Carole Guy comme notaire associée

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 8 avril 2026
Modification d'une société de notaires à Salvagnac

Arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'Albane Conan comme commissaire de justice

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 avril 2026
Départ d'un conseiller en communication d'un cabinet ministériel

Arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 23 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin radiologue

Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins spécialisés

Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin péruvien

Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 avril 2026
Changement de responsable communication et presse

Arrêté du 10 avril 2026 portant cessation de fonctions et portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2026
Nomination d'un administrateur des finances publiques en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2026
Prolongation du mandat d'un directeur des douanes

Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2026
Renouvellement de Chantal Marie comme déléguée des douanes

Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Nomination d'une directrice des douanes à Lyon

Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Nomination d'une inspectrice des douanes

Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2026
Nomination de Laëtitia Le Roy dans une commission sportive

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration du CREPS de Montpellier

Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration du centre sportif de Vichy

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration du centre sportif de Strasbourg

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg et désignation de son président