JORF n° 0089 du 15 avril 2026
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2 textesDécret n° 2026-270 du 14 avril 2026 relatif aux conditions d'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord
Décret n° 2026-271 du 14 avril 2026 portant transfert de crédits
Autres textes généraux
50 textesVoir 22 textes
Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027
Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2027
Arrêté 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2027
Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 12 avril 2026 portant suppression des régies d'avances et de recettes instituées auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières
Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
Arrêté du 13 avril 2026 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
Arrêté du 13 avril 2026 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims
Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 10 avril 2026 portant suppression de la maison de justice et du droit de Paris 17 et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
Arrêté du 13 avril 2026 portant inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT de la société MOTION COMPOSITES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier »
Arrêté du 30 mars 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027
Arrêté du 7 avril 2026 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique
Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles
Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles
Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles
Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles
Voir 10 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Avis relatif à la nomination d'une conseillère maître (Cour des comptes)
Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Grand Est)
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2026 au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Avis relatif à l'attribution de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
Avis relatif à la tarification de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Voir 6 textes
Décision n° 2026-C-18 du 10 avril 2026 portant extension d'agrément d'une mutuelle
Décision n° 2026-MA-05 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Culturel ALMA de Valbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Oeil FM
Décision n° 2026-MA-10 du 20 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille
Décision n° 2026-MA-11 du 20 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var
Décision n° 2026-143 du 8 avril 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe)
Décision n° 16-38-25 du 10 avril 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. D. à la société Enedis
Voir 10 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Composition de l'assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
Mesures nominatives
65 textesVoir 62 textes
Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 25 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 2 avril 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 3 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 3 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 3 avril 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Arrêté du 17 mars 2026 relatif à la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Arrêté du 27 mars 2026 relatif à la composition du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative
Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 avril 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 avril 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Arrêté du 23 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 10 avril 2026 portant cessation de fonctions et portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier et désignation de son président
Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies et désignation de son président
Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes et désignation de son président
Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy et désignation de son président
Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg et désignation de son président