La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)Art. L.4111-2Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangersPour exercer en France, les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes étrangers doivent passer des épreuves de vérification des connaissances et suivre un parcours de consolidation des compétences. (II) ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales)Modification des règles pour les professions médicalesCe décret modifie les règles pour les médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens en France, notamment leur formation et leur installation. portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE)Art. 70Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UELa loi modifie les conditions d'exercice des médecins et autres professionnels de santé formés hors UE, en simplifiant leurs démarches et en prolongeant leur droit d'exercer temporairement. de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 17 février 2026,
Arrête :