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Modification d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2021Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2021Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
Créé le 16 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion