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Arrêté du 13 avril 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Créé le 16 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2