Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des uniformes de la sécurité civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du droit aux tenues d'uniformesArrêté du 26 mai 2021Art. 2 : Description des uniformes pour le personnel de la sécurité civile
→ Version 2 : Modification des uniformes
- Arrêté du 26 mai 2021Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés