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Arrêté du 17 mars 2026

relatif à la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans une commission du Conseil d'État

Résumé. Deux nouveaux membres sont nommés dans une commission du Conseil d'État pour remplacer ceux qui partent.

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Nominations à la commission d'intégration du Conseil d'État

Résumé. Deux nouveaux membres sont nommés dans une commission du Conseil d'État pour remplacer ceux qui partent.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mars 2026, M. Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat, et Mme Karin Schor, maîtresse des requêtes, sont nommés membres de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (Composition et mandat de la commission d'intégration du Conseil d'État), en remplacement respectivement de Mme Claire Legras, conseillère d'Etat, et de M. Florian Roussel, maître des requêtes, appelés à d'autres fonctions.

Arrêté du 17 mars 2026