Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 avril 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 met fin aux fonctions de Céline Hélène Elodie FANGOUS en tant que notaire salariée dans un office à Salvagnac (Tarn).

Il est mis fin aux fonctions de Mme FANGOUS (Céline, Hélène, Elodie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la « SELARL Carole GUY et André HODOS, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial » à la résidence de Salvagnac (Tarn).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société de notaires à Salvagnac.

Le retrait de Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Carole GUY et André HODOS, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salvagnac (Tarn), est accepté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une SELARL de notaires

Résumé. Une société de notaires est dissoute après le départ d'une associée.

Par suite du retrait de Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Carole GUY et André HODOS, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial » est dissoute.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Salvagnac

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une ancienne à Salvagnac.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CECILE FANGOUS NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Salvagnac (Tarn), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Carole GUY et André HODOS, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial ».

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle notaire associée

Résumé. Céline Fangous est nommée notaire associée dans une nouvelle société à Salvagnac, remplaçant une ancienne structure.

Mme FANGOUS (Céline, Hélène, Elodie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CECILE FANGOUS NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Salvagnac (Tarn).

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6