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Arrêté du 13 avril 2026

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

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Création d'une zone de contrôle aérien près de Phalsbourg

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de l'aéroport de Phalsbourg, avec des règles disponibles en ligne.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Création d'une zone de contrôle aérienne à Phalsbourg

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est établi près de l'aéroport de Phalsbourg en Moselle.

Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Phalsbourg, associée à l'aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.

En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Règles d'utilisation de l'espace aérien autour de Phalsbourg

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace aérien autour de l'aéroport de Phalsbourg sont disponibles en ligne sur le site du SIA.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), LFQP AD 2.17 Espaces ATS.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 1er avril de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er avril 2026Art. 1Arrêté du 1er avril 2026Art. 2Arrêté du 1er avril 2026Art. 3
- Arrêté du 1er avril 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Création d'une zone de contrôle aérienne à Phalsbourg

Résumé. Un arrêté crée une zone de contrôle aérienne près de l'aérodrome de Phalsbourg et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5