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Décision n°2026-MA-05 du 20 mars 2026

MA-05 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Culturel ALMA de Valbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Oeil FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Clin d'Oeil FM

Résumé. La radio Clin d'Oeil FM obtient une prolongation de cinq ans pour diffuser ses émissions, sous certaines conditions techniques.

L'ARCOM Marseille,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2018-324 du 11 avril 2018 (Prolongation d'autorisation pour une association culturelle) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant extension de la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Clin d'Œil FM), reconduite par la décision n° 2016-MA-11 du 10 mai 2016, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Oeil FM ;

Vu la décision n° 2025-MA-18 du 12 septembre 2025 de l'ARCOM Marseille publiée au Journal officiel de la République française le 15 octobre 2025 ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Marseille et l'association Centre Culturel Alma de Valbonne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour Clin d'Oeil FM

Résumé. La radio Clin d'Oeil FM obtient une autorisation pour diffuser pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2018-324 du 11 avril 2018 (Prolongation d'autorisation pour une association culturelle) portant extension de la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Clin d'Œil FM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Oeil FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2026.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association culturelle obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour ses émissions.

L'association Centre Culturel ALMA de Valbonne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Obligations techniques des radios pour l'ARCOM

Résumé. Les radios doivent fournir des infos techniques à l'ARCOM sur demande et vérifier leur conformité si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion

Résumé. Une radio doit suivre des règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour utiliser une sous-porteuse

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'autorisation de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification d'une décision relative à l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association Centre Culturel Alma de Valbonne est informée qu'une décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio a été publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre Culturel Alma de Valbonne et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Clin d'Oeil FM

Résumé. La station Clin d'Oeil FM a le droit de diffuser à Valbonne sur la fréquence 106,1 MHz avec une puissance limitée.

Fait à Marseille, le 20 mars 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2026-MA-05 du 20 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe