Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des produits de santé remboursables
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, au point 2.4.2.10.4 « Autres adjonctions prises en charge » :
- après les mots : « La liste des adjonctions non comprises dans les spécifications techniques minimales exigibles et qui peuvent être prises en charge en supplément est la suivante : », la mention suivante est insérée : « Dispositifs inscrits sous description générique : » ;
- après les mots : « double commande (utilisateur-accompagnateur).
1 version