L'ARCOM Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles)Art. 28-1Durée et reconduction des autorisations audiovisuellesLa loi fixe la durée des autorisations pour les services de télévision et radio, ainsi que les conditions de leur reconduction. ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias)Création de comités techniques pour la régulation des médiasCe décret crée et organise seize comités techniques pour réguler les médias et réseaux sociaux en France et outre-mer, avec des règles sur leur composition, fonctionnement et compétences. relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel)Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuelLa décision explique comment les comités territoriaux de l'audiovisuel fonctionnent, prennent des décisions et surveillent les règles des diffuseurs. du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV)Autorisation de diffusion pour Azur TVAzur TV obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale Var Azur en haute définition dans la région de Toulon-Hyères, avec des conditions techniques à respecter et un délai de dix ans pour commencer la diffusion. autorisant la société SAS Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Var dans la zone de Toulon ;
Vu la décision n° 2021-822 du 7 juillet 2021 (Changement de nom et mise à jour des règles pour une chaîne locale)Changement de nom et mise à jour des règles pour une chaîne localeUne chaîne de télévision locale change de nom et ses règles de diffusion sont mises à jour. modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV)Autorisation de diffusion pour Azur TVAzur TV obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale Var Azur en haute définition dans la région de Toulon-Hyères, avec des conditions techniques à respecter et un délai de dix ans pour commencer la diffusion. autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères ;
Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre)Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestreUne décision autorise une société à gérer la diffusion de la télévision numérique terrestre et fixe les règles pour l'utilisation des fréquences TV, en assurant une répartition équitable et transparente. modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 de l'ARCOM Marseille relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var ;
Vu la convention conclue le 16 janvier 2026 entre l'ARCOM Marseille et la SAS Azur TV ;
Les représentants de la SAS Azur TV ayant été entendus par l'ARCOM Marseille en audition publique le 2 juillet 2025 ;
Constatant que des erreurs matérielles affectent la rédaction de la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :