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Arrêté du 27 mars 2026

relatif à la composition du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

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Nomination des membres d'un comité consultatif au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2026 désigne les membres d'un comité consultatif au Conseil d'État, experts en droit et en ressources humaines.

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Nominations au comité consultatif du Conseil d'État

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2026 nomme les membres d'un comité consultatif du Conseil d'État, spécialisés en droit et en ressources humaines.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 mars 2026, le comité consultatif prévu à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative (Composition et mandat du comité consultatif) comprend :
1° Deux membres du Conseil d'Etat en exercice :
Mme Isabelle de Silva, conseillère d'Etat ;
M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat ;
2° Une personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine du droit, nommée par le Premier ministre sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics :
M. Gabriel Eckert, professeur des universités ;
3° Une personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, nommée sur une liste établie par le ministre de l'action et des comptes publics :
Mme Valérie Péneau, inspectrice générale de l'administration.

Arrêté du 27 mars 2026