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Arrêté du 8 avril 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'Albane Conan comme commissaire de justice

Résumé. Albane Conan est nommée commissaire de justice associée dans une société à Caluire-et-Cuire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,

Arrête :

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Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Albane Conan est nommée commissaire de justice associée dans une société à Caluire-et-Cuire.

Mme PICOLET (Albane, Marie, Charlotte), ayant pour nom d'usage CONAN, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alexis MAS », anciennement dénommée société par actions simplifiée à associé unique « SASU Alexis MAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2