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Arrêté du 4 février 2026

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Sécurité dans les établissements publics

Résumé. Les établissements doivent avoir un responsable ou une alarme pour protéger les visiteurs, avec des règles de sécurité claires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),

Arrête :

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Assouplissement des règles de présence des responsables dans les petits établissements

Résumé. Les petits établissements peuvent maintenant ne pas avoir de responsable présent en permanence, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er mai 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.

En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Arrêté du 4 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3