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Arrêté du 2 avril 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement dans un cabinet de notaires

Résumé. Un notaire démissionne, un cabinet change de nom et une nouvelle notaire est nommée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme ROLLET (Gaëlle), ayant pour nom d'usage SALAS-ROLLET, notaire à la résidence d'Esbly (Seine-et-Marne), est acceptée.

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Changement de nom et remplacement d'un notaire

Résumé. Un cabinet de notaires change de nom et prend la place d'un notaire qui a démissionné.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD et Gaëlle SALAS-ROLLET, Notaires Associées », anciennement dénommée « SARL Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD et Gaëlle SALAS-ROLLET, NOTAIRES ASSOCIEES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est nommée notaire à la résidence d'Esbly (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme ROLLET (Gaëlle), ayant pour nom d'usage SALAS-ROLLET.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Gaëlle SALAS-ROLLET est nommée notaire associée dans une société de notaires à Esbly (Seine-et-Marne).

Mme ROLLET (Gaëlle), ayant pour nom d'usage SALAS-ROLLET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD et Gaëlle SALAS-ROLLET, Notaires Associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de d'Esbly (Seine-et-Marne).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 2 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4