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Arrêté du 2 avril 2026

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Caen

Résumé. Un notaire est nommé à Caen pour remplacer un collègue qui a démissionné.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'une notaire à Caen

Résumé. Une notaire est nommée à Caen pour remplacer un collègue démissionnaire.

Mme DELEPELAIRE (Camille, Émilie, Odette), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE SBG » à la résidence de Saint-Lô (Manche), est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. VALLE (Jérôme), démissionnaire.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 2 avril 2026
Article 1
Article 2