Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 avril 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Tulette

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une nouvelle société de notaires à Tulette.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné de son poste à Tulette.

La démission de Mme CARILLO (Fanny, Julie), notaire à la résidence de Tulette (Drôme), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Tulette

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace Mme Fanny Carillo à Tulette.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Fanny CARILLO Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tulette (Drôme), en remplacement de Mme CARILLO (Fanny, Julie).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé. Fanny Carillo est nommée notaire associée dans une société à Tulette (Drôme).

Mme CARILLO (Fanny, Julie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Fanny CARILLO Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tulette (Drôme).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 2 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4