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Décret du 13 avril 2026

portant nomination (magistrature) - Mme ARMANDET (Julia)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retour d'une magistrate de congé parental et affectation à Charleville-Mézières

Résumé. Un décret du 13 avril 2026 organise le retour d'une magistrate de son congé parental pour devenir juge à Charleville-Mézières, avec des dispositions pour assurer son affectation.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 (Réintégration des magistrats après un congé parental) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mars 2026,

Décrète :

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Nomination d'une magistrate en congé parental

Résumé. Une magistrate revient de son congé parental pour devenir juge à Charleville-Mézières.

Mme Julia ARMANDET, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, à compter du 14 mai 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 13 avril 2026
Article 1
Article 2