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Arrêté du 30 mars 2026

modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier »

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Modification des règles d'examen pour le BTS en optique outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour le brevet de technicien supérieur en optique dans les territoires d'outre-mer, avec application à partir de 2026.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Modification des épreuves d'évaluation en formation

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens et évaluations pour les formations.

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Modification des conditions d'obtention du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 modifie les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Application des nouvelles règles d'examen en 2026

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront à être utilisées à partir de la session de 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des dispositions environnementales

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2026 met à jour les règles dans l'annexe V d'un arrêté de 1997.

Fait le 30 mars 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Regnier

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe