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Arrêté du 8 avril 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires dans une société parisienne

Résumé. Un notaire rejoint une société à Paris tandis qu'un autre quitte son poste, et ces changements sont officialisés dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un homme nommé Mathis Pierre Daniel Dupin devient notaire associé dans une société à Paris.

M. DUPIN (Mathis, Pierre, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Sollet, quitte son poste dans une société de notaires à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. SOLLET (Arnaud, Alain, Nicolas), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES », à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3