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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination validée à la Cour des comptes
Résumé. La commission d'intégration a donné son accord pour la nomination de Mme Valérie Péneau comme conseillère maître à la Cour des comptes.
En application de l'article L. 122-6 du code des juridictions financières (Nominations de conseillers maîtres à la Cour des comptes), sur la nomination de Mme Valérie Péneau, inspectrice générale de l'administration en tant que conseillère maître à la Cour des comptes, la commission d'intégration, après en avoir délibéré le 10 avril 2026, émet un avis favorable à la proposition de nomination qui lui a été soumise.
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