Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et remplacement d'une députée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'une députée
La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de Mme Pascale Bordes, députée de la 3e circonscription du Gard, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mardi 14 avril 2026.
Par une communication du 13 avril 2026 faite en application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Présidente de l'Assemblée nationale que Mme Pascale Bordes est remplacée jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Catherine Dellong Meng, élue en même temps qu'elle à cet effet.
1 version