Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 avril 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Maintenon

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une nouvelle société, avec Marie Farlet-Collin comme associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Maintenon est acceptée.

La démission de Mme ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle), notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Maintenon

Résumé. Une nouvelle société remplace Mme Artis comme notaire à Maintenon.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marie FARLET-COLLIN, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Marie Farlet-Collin est nommée notaire associée à Maintenon.

Mme FARLET (Marie), ayant pour nom d'usage FARLET COLLIN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marie FARLET-COLLIN, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4