Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discussion sur une loi pour renforcer la sécurité
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une proposition de loi pour améliorer la sécurité et prévenir les attentats.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mercredi 15 avril 2026
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180 et n° 2468).
Rapport de M. Charles Rodwell, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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