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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission mixte paritaire pour une loi sur le droit de visite des prisons

Résumé. Un groupe de travail va discuter d'une loi pour permettre aux parlementaires et aux bâtonniers de visiter les prisons.

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Formation d'une commission mixte paritaire pour une loi sur les visites en prison

Résumé. Une commission mixte paritaire a été formée pour discuter d'une loi sur le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les prisons.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Dans sa séance du 14 avril 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Florent Boudié
Vice-Présidente : Mme Muriel Jourda
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : M. Pouria Amirshahi
M. Vincent Caure
- au Sénat : Mme Laurence Harribey

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Réunion du mardi 14 avril 2026 à 9 heures.

Députés

Titulaires. - M. Pouria Amirshahi, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Jonathan Gery, M. Jordan Guitton, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Andrée Taurinya
Suppléants. - M. Jean-François Coulomme, Mme Marietta Karamanli

Sénateurs

Titulaires. - M. Christophe Chaillou, Mme Catherine Di Folco, Mme Françoise Dumont, Mme Laurence Harribey, Mme Muriel Jourda, Mme Dominique Vérien
Suppléant. - M. Thani Mohamed Soilihi

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