Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Château de Versailles Spectacles ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2008 portant désignation de l'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Muséums ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 (Contrôle budgétaire renforcé pour la Cité de la musique)Contrôle budgétaire renforcé pour la Cité de la musiqueL'arrêté du 14 avril 2015 impose des règles de contrôle budgétaire à la Cité de la musique pour vérifier ses comptes et sa gestion financière. modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2020 (Contrôle économique et financier de la Cité du théâtre)Contrôle économique et financier de la Cité du théâtreUn groupement d'intérêt public, la Cité du théâtre, est placé sous le contrôle économique et financier de l'État. portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » et désignation de l'autorité de contrôle ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour les institutions culturelles)Nomination d'un contrôleur budgétaire pour les institutions culturellesUn contrôleur budgétaire est nommé pour surveiller les finances de plusieurs institutions culturelles en France, et des textes anciens sur ce contrôle sont abrogés. modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 (Contrôle financier des Arts Décoratifs)Contrôle financier des Arts DécoratifsUn contrôleur vérifie les comptes de l'association « Les Arts Décoratifs » pour le ministère de la Culture. portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la culture pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Les Arts décoratifs » ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 (Nomination de deux contrôleurs)Nomination de deux contrôleursDeux nouveaux contrôleurs sont nommés pour trois ans, avec une période d'essai de six mois. portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels,
Décide :