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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour avril 2026
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 14 avril 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement AVRIL MARDI 14 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP Pt simplification de la vie économique (2357 rect.). - Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (2180, 2468). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 15 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 16 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. - Pt Sénat transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (2619, 2633). - Pt Sénat accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 (2414, 2582). - Pt accord France-Moldavie sécurité sociale (2471, 2640). - Pn lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575, 2358). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 17 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de contrôle AVRIL LUNDI 27 | À 16 heures : - Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme. | ||
| MARDI 28 | À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. - CMP Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. - Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine). (1) - Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine). (2) | À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite odj de l'après-midi. - Débat sur le thème : « Quelle politique de développement et de financement des modes d'accueil de la petite enfance ? ». (3) |
| MERCREDI 29 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes ». (4) - Débat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l'État ? » (5) | À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l'urgence d'interdire, remplacer, détruire ». (6) | |
| AVRIL JEUDI 30 | À 9 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements ». (7) - Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? ». (8) | À 15 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? ». (9) - Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ? ». (10) | À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ? ». - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l'Europe et la souveraineté alimentaire ? ». (11) |
| Semaine du Gouvernement MAI LUNDI 4 | À 16 heures : - 2e lect. Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2608). (12) - Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (2630). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MAI MARDI 5 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Votes solennels : - Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. - Pn lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme. - Évent., CMP Pt lutte contre les fraudes sociales et fiscales. - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 6 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Évent., CMP Pn améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 7 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de l'Assemblée LUNDI 11 | À 16 heures : - Nlle lect. Pn renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1610). - Pn résol. europ. condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (1860, 2205, 2251). - Pn moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (1943). - Pn garantir le droit d'accès aux origines personnelles (2312). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MAI MARDI 12 | À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615). - Pn garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). - Pn soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909, 2190). - Pn pour une montagne vivante et souveraine (2595). - Pn mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). - 2e lect. Pn améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (2538). (13) - Pn Sénat protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (1037, 1988). - Pn protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301, 2430). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 13 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Séance thématique proposée par le groupe SOC.
(2) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(3) Inscription à la demande du groupe DR.
(4) Séance thématique proposée par le groupe LFI-NFP.
(5) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(6) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(7) Inscription à la demande du groupe HOR.
(8) Inscription à la demande du groupe RN.
(9) Séance thématique proposée par le groupe EPR.
(10) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(11) Inscription à la demande du groupe Dem.
(12) Procédure de législation en commission.
(13) Procédure de législation en commission.
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