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Arrêté du 7 avril 2026

portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique

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Fixation des prix des publications aéronautiques

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 fixe les prix de vente des publications aéronautiques et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des transports,

Vu les articles L. 311-1 (Obligation de publication et de communication des documents administratifs) et R. 311-11 (Frais de reproduction et d'envoi des documents administratifs) du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 (Prix des livres en outre-mer) relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 (Nomination d'un nouveau chef pour la supervision des avions) portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), notamment son titre 1er

;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 (Organisation des missions de la DSNA) portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Fixation des prix de vente des publications aéronautiques

Résumé. Un arrêté fixe les prix de vente des publications du service d'information aéronautique.

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 27 mars 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tarifs des cartes aéronautiques

Résumé. Les prix des cartes et documents aéronautiques en France, avec des tarifs différents pour la métropole et l'outre-mer.

Fait le 7 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guignier

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Arrêté du 7 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe