Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 avril 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Carole Guy comme notaire associée

Résumé. Carole Guy est nommée notaire associée à Castres.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé. Carole Guy est nommée notaire associée à Castres.

Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL André HODOS et Carole GUY, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castres (Tarn).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2