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Décision n°2026-MA-10 du 20 mars 2026

MA-10 du 20 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour BFM Marseille

Résumé. BFM Marseille a le droit de continuer à diffuser ses programmes en haute définition jusqu'en 2031.

L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) autorisant la société SAS Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Marseille TV dans la zone de Marseille ;

Vu la décision n° 2021-823 du 7 juillet 2021 (Changement de nom d'une chaîne de télévision locale) modifiant la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu la décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 de l'ARCOM Marseille relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille ;

Vu la convention conclue le 16 janvier 2026 entre l'ARCOM Marseille et la SAS Azur TV ;

Les représentants de la SAS Azur TV ayant été entendus par l'ARCOM Marseille en audition publique le 2 juillet 2025 ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte la rédaction de la décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour BFM Marseille

Résumé. La chaîne BFM Marseille peut continuer à diffuser ses programmes en haute définition jusqu'en 2031.

L'article 1er (Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour BFM Marseille) de la décision n° 2026-MA-01 est supprimé et remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la SAS Azur TV en application de la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu'au 5 décembre 2031. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à Azur TV et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 20 mars 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2026-MA-10 du 20 mars 2026
Article 1
Article 2