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Arrêté du 2 avril 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modifications dans une société d'huissiers de justice à Cuers

Résumé. Un arrêté nomme deux commissaires de justice, retire deux huissiers de justice et change le nom d'une société d'huissiers à Cuers.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,

Arrête :

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Nomination de commissaires de justice

Résumé. Deux personnes sont nommées commissaires de justice dans une société à Cuers.

Mme HANISCH (Catherine, Julie), et M. HERMITTE (Mathieu, Jean, Arnaud), sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Robert PELISSERO - Thierry MARCER - Arnaud FIGONI, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cuers (Var).

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Retrait d'huissiers de justice

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur société à Cuers.

Les retraits de M. MARCER (Thierry, Jean-Louis, Lanzo), et de M. PELISSERO (Robert), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Robert PELISSERO - Thierry MARCER - Arnaud FIGONI, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office à la résidence de Cuers (Var) sont acceptés.

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Changement de nom pour une société d'huissiers

Résumé. Le nom d'une société d'huissiers de justice change pour refléter les nouveaux associés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Robert PELISSERO - Thierry MARCER - Arnaud FIGONI, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « Arnaud FIGONI - Mathieu HERMITTE - Catherine HANISCH, Commissaires de Justice associés ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 2 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4