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Arrêté du 1er avril 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire déménage pour un nouveau poste, et cet arrêté officialise ce changement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Changement d'office pour une notaire

Résumé. Une notaire change d'office et de ville pour continuer son travail.

Mme ASSUMEL-LURDIN (Camille, Pierrette, Michèle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier FRISON et Marie VEYRAC, Notaires - office de la Place » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2